Reprendre une exploitation agricole : les démarches administratives
La reprise d’une exploitation agricole est une démarche complexe qui nécessite un accompagnement dans les nombreuses de procédures administratives et juridiques. Ce processus est crucial pour s’assurer que le projet d’installation et de reprise de l’entreprise se fasse dans les meilleures conditions. Cet article détaille les principales étapes à suivre pour mener à bien la reprise d’une exploitation agricole.
Elaboration de votre étude économique
Une étude économique solide et bien structurée est indispensable pour présenter votre projet aux éventuels partenaires financiers et institutionnels. Cette étude est d’autant plus importante qu’elle sera votre outil principal pour la recherche d’un financement, c’est donc une étape cruciale à ne pas négliger.
Recherche de financements
La reprise d’une exploitation agricole nécessite souvent un investissement conséquent. Il est donc capital de chercher des financements. Afin de conforter cette étude, nous apportons notre expertise en vous fournissant un dossier de présentation complet de l’exploitation visées, ce qui est un appuis technique concret à présenter, en complément de votre étude, à vos partenaires bancaires.
Un dossier complet et solide, permettra, dans la plupart des cas un retour rapide et positif de partenaires bancaire,
ce qui vous apportera un argument de poids auprès du cédant en cas de concurrence.
Les principales sources de financement peuvent inclure :
- Prêts bancaires : Les banques proposent des prêts agricoles spécifiques.
- Subventions publiques : Des aides financières sont disponibles via la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne, la dotation jeunes agriculteur (DJA) ainsi que des aides nationales ou régionales.
- Autres : Exonération partielle des cotisations professionnelles pendant 5 ans pour les jeunes agriculteurs (entre 18 et 40 ans).
Formations et qualifications
Pour reprendre une exploitation, il est recommandé de disposer d’un niveau de formation adéquat, comme le Brevet Professionnel Responsable d’Exploitation Agricole (BPREA) ou un diplôme agricole correspondant à un titre de niveau IV. Ces qualifications peuvent être obligatoires pour bénéficier de certaines aides, notamment pour les jeunes agriculteurs.
Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez tous nos conseils !
Contrôle des structures et SDREA
L’obtention d’une autorisation d’exploiter nécessite le dépôt d’un formulaire auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires) du département où se situe le siège de votre exploitation. Aussi en France, chaque région à son propre Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) qui encadre les conditions d’exercice des différentes productions.
Acquisition de l'exploitation
L’acquisition peut se faire par achat, location et/ou reprise en fermage. Le choix dépend des moyens financiers et des objectifs de long terme. Dans le cas d’un achat, il est indispensable de procéder à :
- La signature d’un compromis de vente et/ou d’une promesse de bail rural.
- La notification de la transaction auprès de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural), qui a un droit d’information sur les transactions et/ou de préemption sur les terres et exploitations agricoles.
- Réitération de l’acte définitif d’achat.
Enregistrement des activités et aspects fiscaux
La déclaration de l’exploitation auprès des services fiscaux et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est obligatoire. Ces démarches comprennent :
- La déclaration d’existence de l’exploitation à la MSA, pour la protection sociale et la cotisation des exploitants agricoles.
- L’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour obtenir un numéro SIRET, nécessaire pour l’ensemble des démarches administratives.
Démarche ICPE
En fonction de l’activité agricole, il peut être nécessaire d’obtenir des autorisations spécifiques en fonction des nuisances ou pollutions générées, comme celles liées à l’environnement notamment le respect des normes ICPE (Installations classées Pour l’Environnement) principalement.
Les ICPE se distingues en 3 catégories :
- Déclaration : pour les activités les moins à risque et/ou polluantes. Il s’agit d’une simple déclaration auprès de la préfecture de votre département.
- Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées.
- Autorisation : pour les installations présentant le plus de risques et/ou pollutions.
L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant tout début d’activité, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
Suivi et accompagnement
Après votre installation, il est préférable d’être suivi par de divers intervenants (chambre d’agriculture, centres de gestions, techniciens de productions…). Cela permet de bénéficier de conseils pratiques, d’accès à des formations continues, et de rester informé des différentes évolutions réglementaires et techniques.
La reprise d’une exploitation agricole en France est un processus rigoureux, nécessitant une préparation minutieuse et de nombreuses démarches administratives. En s’entourant des bons partenaires et en respectant les procédures, il est possible de démarrer cette nouvelle aventure avec confiance et sérénité. Le soutien et l’accompagnement par les institutions agricoles et des professionnels du secteur tel que Quatuor Transactions, est un atout majeur pour une installation réussie !
Vous n’avez pas encore trouvé votre exploitation ? contactez-nous !
Sollicitez-nous dans le cadre de votre projet pour bénéficier de nos 20 ans d’expérience dans le domaine.