Quatuor Transactions : barème honoraires - Page 3 | Quatuor Transactions Exploitation Agricole nantes , Exploitation Agricole bordeaux , Exploitation Agricole vannes , Exploitation Agricole la roche sur yon , Exploitation Agricole angers , Exploitation Agricole caen Exploitation Agricole - Chateau, Domaine agricole, Domaine forestier, Manoir, -

Barème des Honoraires

Barème des Honoraires de Transactions
(à la charge du mandant)

Propriétés Agricoles et Viticoles, Maisons, Propriétés Forestières, Propriétés de Loisirs, Parts Sociales de sociétés à dominante agricole et/ou immobilière
Valeur HT de cession des Biens Honoraires HT Honoraires TTC
Jusqu’à 500 000 €* 6,6667% 8,00%
De 500 001 € à 2 000 000 € 6,2500% 7,50%
De 2 000 001 € à 4 000 000 € 5,8333% 7,00%
De 4 000 001 € à 6 000 000 € 5,0000% 6,00%
De 6 000 001 € à 10 000 000 € 4,1667% 5,00%
De 10 000 001 € à 20 000 000 € 3,3333% 4,00%
Plus de 20 000 000 € 2,5000% 3,00%
 
* Minimum de 25 000 euros TTC sauf pour les ventes de foncier nu où le minimum sera de 3 000 euros TTC
Base de calcul : Prix de Cession Hors Taxes des actifs mobiliers et immobiliers

Quatuor Transactions réalise l’ensemble des missions suivantes :

-        Intermédiation : détermination des modalités de vente, réalisation des fiches commerciales et dossiers de présentation, démarches publicitaires, recherche et sélections des acquéreurs, accompagnement lors des visites, négociation, formalisation des accords, …
-        Juridique :, rédaction ou appui à la rédaction des contrats de vente sous conditions suspensives, mise en place et suivi d’un plan d’action, vente mobilière, cession de parts sociales, validation des actes notariés, …
-        Accompagnement dans les démarches : relation avec les tiers (propriétaires, notaires, banques, conseils, géomètres, …), préparation demande autorisation d’exploiter, vérification notification SAFER, …

Honoraires de conseil : 150 euros TTC/heure